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FÈRE CHAMPENOISE et NORMÉE

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

carte-identite

Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995

Elle n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

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Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.

Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

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RENOUVELLEMENT DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ PROROGÉES

          Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité (CNI), entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales de 10 à 15 ans.

          Cette mesure est également applicable aux CNI délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité règlementaire.

          Malgré les mesures de communication vers l’ensemble des pays de ‘Union Européenne et de l’espace Schengen, les Français qui se déplacent à l’étranger avec une CNI dont la validité faciale est expirée connaissent régulièrement des difficultés pour faire reconnaître la validité de leur titre.

         En conséquence, le ministère de l’intérieur vient d’autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées – ou en voie de l’être- dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

         La preuve de ce voyage devra être apportée avec la demande de renouvellement de la CNI par des moyens tels que, titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, justificatif ou réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à partir à l’étranger pour raisons professionnelles.

 

Téléchargez le dépliant "L'Etat simplifie vos démarhes"
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