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FÈRE CHAMPENOISE et NORMÉE

Inscription volontaire sur la liste électorale

Téléchargez la demande d'inscription sur les listes électorales

inscription_elections

Adressez cette demande accompagnée des justificatifs nécessaires à la
Mairie de Fère-Champenoise
Service des Elections et Recensements
Place Georges Clémenceau
51230 Fère-Champenoise

, avant la fin décembre.

Principe
Pour pouvoir voter, il faut
:
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d'au moins 18 ans,
être de nationalité française,
jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s'adresser :
soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
soit à la mairie de la commune où il est assujetti àrésidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :
Une pièce d'identité en cours de validité,
selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers
Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année jusqu'au 31 décembre 2010), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février).
Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
est naturalisé français après le 1er janvier,
recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Que devez-vous présenter ?

  • une pièce d’identité française en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • ou tout document prouvant l’attache avec la commune
  • vous pouvez être inscrit et voter la même année si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l’élection
  • de même si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier

Inscription d’office sur la liste électorale
Vous êtes concerné si vous atteignez l’âge de 18 ans, entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 février de l’année suivante.

Procédure
L’INSEE transmet une liste des jeunes gens concernés. Un courrier les informant de leur inscription leur est adressé. Sans objection de leur part, la Commission Administrative procède à leur inscription.

Précautions
Les fichiers pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier son inscription en mairie.

Inscription dans une autre commune
Si vous désirez être inscrit dans une commune différente de celle de vos parents, vous devez accomplir les formalités d’une inscription volontaire.

La carte électorale
Quand vous est-elle délivrée ?

  • un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription
  • vous recevez un courrier lors d’une inscription automatique
  • sauf cas exceptionnel, la nouvelle carte d’électeur est adressée dans les premiers jours de mars.

En cas de changement de domicile
Intra muros, vous devez signaler à la Mairie votre nouvelle adresse afin de pouvoir voter au bureau le plus proche de votre domicile.

Changement de commune
Inscription volontaire dans la nouvelle commune, n’omettez pas de signaler l’inscription précédente, la Mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

 


 

 


REVISION DES LISTES ELECTORALES