En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs.

FÈRE CHAMPENOISE et NORMÉE

          Désormais, tout mineur qui voyage sans un représentant légal doit justifier de cette autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français. Pour ce faire, le père ou la mère de l’enfant mineur télécharge le CERFA n° 15646*01 dédié, l’imprime, fait la copie de son document d’indenté, et l’enfant, à l’occasion de son voyage à l’étranger, présente ces documents au contrôle frontalier.

          Ce dispositif vaut tant pour les mineurs français qu’étrangers, et dans des conditions de voyage à titre individuel et collectif.

          Aucune administration ne contresigne ni ne valide cette mesure.

 

Téléchargement : CERFA n° 15646*01