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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet du plan local d’urbanisme (PLU) modifié

 

Par arrêté en date du 17 avril 2014, le Maire de Fère-Champenoise a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU modifié.
Au terme de cette enquête, le Conseil Municipal approuvera le PLU modifié par délibération.
Les modifications du PLU envisagées sont :
-réduction d’une zone à urbaniser désignée AU1Aa
-dispense pour les vérandas d’avoir une couverture ayant l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la zone urbaine UD.M. Stéphane GUILLAUME domicilié à LA VEUVE a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.L’enquête se déroulera à la mairie de Fère-Champenoise du 20 mai au 20 juin 2014, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :
    le 20 mai     de 16h45 à 20 h
    le 6 juin     de 16h45 h à 20h45
    le 13 juin     de 16h45 h à 20h45
    le 20 juin    de 16h45 à 20 h
    
L’enquête publique sera close le 20 juin à 20h.Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie. Un dossier comprenant  les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie.L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est  M. LEGRAND, Maire de la Commune.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire.Retrouver l’arrêté relatif à cette enquête ci-dessous.           

Arrêté

Informations

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