• fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee
  • fere champenoise et normee

 

COMMUNE DE FERE-CHAMPENOISE

Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue des Verriers

LA PREFECTURE DE LA MARNE COMMUNIQUE :

Le dossier d’enquête publique concernant le projet de déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue des Verriers sera déposé à la mairie de Fère-Champenoise pendant 19 jours, du lundi 23 juin 2014 au vendredi 11 juillet 2014 inclus, pour que les habitants et les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner, le cas échéant, sur le registre ouvert à cet effet, leurs observations concernant le projet.

Au surplus et dans tous les cas, les personnes intéressées auront la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête au commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, mairie de Fère-Champenoise.

Les personnes intéressées pourront consulter ce dossier à la mairie de Fère-Champenoise aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

M. Jacques HEMARD, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera à la maire de Fère-Champenoise le :

lundi 23 juin 2014 de 16h00 à 17h00
- mercredi 2 juillet 2014 de 16h00 à 17h00
- vendredi 11 juillet 2014 de 17h00 à 19h00, 
pour y recevoir les observations du public intéressé.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur le déclassement du domaine public communal de la partie de la rue des Verriers concernée, en précisant si elles sont favorables ou non au projet et dressera procès-verbal dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée à la mairie de Fère-Champenoise et à la préfecture de la Marne pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

 

 

Actualités de votre ville

permanence du 30/07/14

Le député Charles de Courson tiendra une permanence à la mairie de Fère Champenoise (bureau des adjoints) : le mercredi 30 juillet 2014 de 11h00 à 12h00.


Lire l'article...

aquabike

NOUVEAU : cours d'aquabike à la piscine de Fère Champenoise


Lire l'article...
01

Informations

robinet eau

 

halte repit

flamme-gendarmerie

Agenda

Juillet 2014
L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3

CLSH

Recrutement AFR